Mentions particulières

1.    Econopolis

Twain est une marque d' Econopolis Wealth Management NV.

Econopolis Wealth Management NV (ci-après ‘Econopolis’) est une entité reconnue par l'autorité des services et marchés financiers belge (FSMA) pour le conseil et la gestion de services financiers, dont le numéro d'entreprise est le 0812.127.055.

Le siège social d' Econopolis Wealth Management NV se situe Sneeuwbeslaan 20, boite 12, 2610 Wilrijk.

Les services qu'offrent Econopolis sont le conseil en investissement. Econopolis est accrédité pour fournir les services suivants: 

• La gestion discrétionnaire de portefeuille d'investissement
• Le conseil en investissement
• Recevoir et transmettre des ordres de clients
• De la consultance financière auprès d'entreprises.

Econopolis est un courtier en assurance indépendant et n'est en rien lié avec un contrat ou une obligation avec une ou plusieurs compagnie(s) d'assurance(s) pour conclure des affaires.

A coté de cela, Econopolis offre également le service de 'Wealth Coaching', une activité ou aucune accréditation n'est nécessaire et qui ne comprend pas de services en investissement.

 

2.    Portée des mentions particulières

Chaque Client obtient un exemplaire des Mentions Particulières,  qui font partie intégrante du Contrat de Gestion Discrétionnaire d'Actifs que le Client conclut avec Econopolis (ou "Twain"). Le Client accepte les conditions générales lors de l'établissement de toute relation commerciale avec Twain.

Sauf mention et convention écrite contraire, les relations juridiques entre Twain et ses Clients sont régies par les présentes Conditions Particulières.

Les dérogations aux mentions particulières, même répétées, par Twain ne peuvent être considérées comme un droit acquis, à moins que cela n'ait été convenu par écrit dans un document signé émis par Twain.

3.    Langues

De Bijzondere Voorwaarden zijn opgesteld in het Nederlands, Frans en Engels. En cas de contradiction entre les différents textes, le document rédigé en néerlandais prévaudra.

Les Conditions Particulières sont écrites en néerlandais, français et anglais. En cas de contradiction entre les différents textes, le texte néerlandais prévaudra.

4.    Changements

Twain se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

Toute modification sera notifiée au Client au moyen d'un avis écrit.

Si le Client ne souhaite pas souscrire aux modification apportées, il est libre de résilier immédiatement ses relations contractuelles avec Twain par écrit avant la date d'entrée en vigueur des modifications proposées comme précisé ci-dessous. Si le Client n'exerce pas ce droit, il est réputé avoir accepté les il est réputé avoir accepté les modifications proposées.

 

5.    Identification du Client

En vue de nouer une relation d'affaires ou de réaliser une ou plusieurs opérations, le Client fournit à Twain toutes informations, documents, preuves ou déclarations concernant son identité, sa compétence, son statut juridique et fiscal, sa situation familiale, son profil de risque et son activité professionnelle.

5.1.    Personne physique

Les personnes physiques de nationalité belge doivent indiquer leur identité (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et pays de naissance) et leur résidence légale au moyen de leur carte d'identité.

Si le Client a sa résidence légale à l'étranger, il peut également indiquer son identité et sa résidence légale au moyen de son passeport. Si le passeport n'indique pas le lieu de résidence légal, un document séparé prouvant le lieu de résidence légal doit être soumis.

Les personnes physiques, quelle que soit leur nationalité, doivent toujours communiquer leur état civil et tout divorce de fait.

Les clients qui sont une personne politiquement en vue, ou un parent ou un proche associé d'une personne politiquement en vue, le signalent à Twain.

 

5.2.    Personne morale

Les personnes morales doivent fournir à Twain une copie de leurs statuts en vigueur, ainsi que des actes, publiés au Moniteur belge, précisant les pouvoirs des personnes pouvant les représenter à l'égard de Twain.

En outre, le Client met à la disposition de Twain tous les documents nécessaires à l'identification des personnes qui, à quelque titre que ce soit, agissent en son nom et pour son compte, qui sont solidairement ou à parts égales, un contrôle sur une personne morale ou un mandat exercé organe d'administration ou de direction d'une personne morale Client de Twain.

5.3.    Co-entreprise sans personnalité juridique

Twain identifie les co-entreprises et les formes juridiques non constituées en société à partir de la liste des membres de la co-entreprise ou des partenaires de la forme juridique non constituée en société.

Chaque membre de l'indivision ou de la forme juridique individuelle, ainsi que ses éventuels mandataires et, le cas échéant, les (ultimes) bénéficiaires doivent être identifiés séparément conformément aux dispositions relatives à l'identification des personnes physiques.

Dans le cadre des partenariats civils, le Client s'engage à fournir à Twain tous les documents nécessaires et les plus récents permettant la détermination des rapports de propriété et l'identification du partenariat civil. Toute modification des statuts ou du registre des tailles doit être signalée à Twain sans délai.

5.4.    Association de Fait Twain identifie les associations sans personnalité morale sur la base des statuts ou du règlement qui doit démontrer qu'il s'agit d'une association sans personnalité morale.

Dans ses relations avec Twain, l'association de fait est représentée par les personnes désignées à cet effet dans les statuts ou le règlement. Si les statuts ou le règlement ne fournissent pas suffisamment d'informations à ce sujet, la représentation aura lieu selon les modalités précisées dans la documentation d'intégration.

Twain peut, même si les statuts ou le règlement en disposent autrement, imposer des conditions minimales concernant la représentation de l'association. Les personnes physiques et les personnes morales qui représentent l'association de fait, ainsi que leurs éventuels mandataires sont identifiés individuellement conformément aux dispositions relatives à l'identification des personnes physiques resp. entités juridiques. Le cas échéant, les bénéficiaires (ultimes) de l'association sans personnalité morale sont identifiés individuellement conformément aux dispositions relatives à l'identification des personnes physiques. Twain exige également que le ou les bénéficiaires effectifs ultimes de l'association soient identifiés à tout moment.

5.5.    Vérification d'identité

Twain a le droit de refuser l'ouverture d'un dossier ou l'acceptation d'une procuration, et peut suspendre ou mettre fin à la relation commerciale avec un Client s'il doute de l'exactitude et de la véracité des données d'identification qui lui sont fournies par le Client ou le personnes susmentionnées.

Le Client s'assurera que les informations, documents, preuves et déclarations qu'il fournit à Twain sont clairs, fiables, complets et conformes à la loi et aux usages applicables.

Twain ne peut être tenu responsable de l'authenticité, de la validité ou de l'interprétation des documents qui lui sont soumis.

5.6.    Specimen de signature

Les titulaires de comptes, administrateurs légaux, mandataires, représentants légaux et toutes personnes pouvant représenter une personne morale ou une association, même sans personnalité juridique, doivent déposer un spécimen de signature auprès de Twain. Le Client doit s'assurer que Twain dispose à tout moment d'un spécimen à jour de sa signature.

 

5.7.    Changements relatifs aux données d'identité

Tout Client, qu'il soit ou non bénéficiaire effectif du compte, s'engage, spontanément et dans un délai de trente (30) jours, à informer Twain par écrit de la survenance d'un événement, l'empêchement de modification des informations, cela inclut tout changement dans sa situation personnelle ou celle de l'ayant droit économique, notamment au regard de son état civil, de son domicile, de sa nationalité ou de sa résidence fiscale.

L'engagement de l'alinéa précédent s'applique également si la personne morale Cliente désigne l'une des personnes suivantes en qualité de directeur général, administrateur indépendant, personne chargée de la gestion journalière ou représentant d'une telle personne, ou si l'une des personnes suivantes devient actionnaire du Client :

- un résident des États-Unis d'Amérique ;

- une personne physique de nationalité américaine ;

- une personne morale enregistrée aux États-Unis ;

- une personne morale qui a son principal centre d'affaires aux États-Unis.

Un tel événement peut entraîner la rupture de la relation ou la nécessité de choisir une nouvelle banque dépositaire.

Il appartient au Client de consulter ses propres experts et conseillers fiscaux afin de déterminer quelles obligations de déclaration lui incombent et de remplir ses obligations fiscales sur son patrimoine.

Le Client doit informer Twain par écrit de tout changement concernant les informations, pièces justificatives, spécimens de signature et autres informations communiquées. Les modifications prendront effet le troisième jour ouvrable suivant la réception de la notification susmentionnée.

6.    Procuration

 

6.1. Donner une procuration

Une procuration peut être accordée par l'établissement d'un acte sous seing privé.

Le Client peut donner procuration à plusieurs mandataires. Ces mandataires peuvent, individuellement et séparément, effectuer tous ordres, retraits, dépôts et tous autres actes de gestion et/ou de disposition portant sur les instruments financiers et espèces déposés au dossier du Client.

Dans le cas d'un compte joint, les procurations à des tiers ou à un cotitulaire ne peuvent être données que conjointement par tous les Titulaires. Différents titulaires d'un même compte peuvent se donner procuration. En conséquence, chaque titulaire peut agir à titre individuel et au sens le plus large du terme, effectuer tous ordres, retraits, dépôts et autres actes de gestion et/ou de disposition concernant les services fournis par Twain.

6.2. Acceptation de la procuration

Twain se réserve le droit de refuser une procuration, sans avoir à justifier ce refus.

6.3. Pouvoirs donner via une procuration

Le mandataire ne peut en aucun cas se substituer à une autre personne et/ou transférer en tout ou partie ses fonctions et pouvoirs.

6.4. Modification de procuration

Toutes modifications et restrictions apportées ultérieurement aux procurations accordées doivent être notifiées à Twain par courrier (de préférence recommandé).

Ces modifications et restrictions prendront effet au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la réception de cet avis.

Si Twain a été informé tardivement de la révocation, de la modification ou de la limitation ou de tout autre motif de résiliation de la procuration, elle ne pourra être tenue pour responsable des opérations effectuées avant d'avoir été dûment notifiée.

Twain décline toute responsabilité pour les conséquences pouvant résulter de l'inexactitude, du caractère incomplet ou du manque de clarté des procurations, de la révocation, des modifications, des limitations et des résiliations qui lui sont présentées.

6.5. Résiliation de procuration

Conformément à l'article 2006 du Code civil, les procurations accordées restent valables jusqu'à leur révocation par lettre (de préférence recommandée). La révocation prend effet au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la réception de la révocation.

Dans le cadre du service "réception et transmission d'ordres", la révocation de la procuration précise expressément si les ordres déjà passés par le mandataire mais non encore expédiés au moment de la révocation doivent être conservés ou annulés. Sauf annulation expresse, tous les ordres donnés par le mandataire avant la prise d'effet de la révocation seront adressés à l'exécuteur.

Lorsqu'une procuration mutuelle d'un co-titulaire de compte est révoquée par un autre titulaire de compte, la procuration expire automatiquement et le compte ne peut être utilisé qu'avec la signature de tous les titulaires de compte.

En cas de résiliation de la procuration pour des raisons légales, cette résiliation prendra effet au plus tard le troisième jour ouvrable suivant le jour où Twain a été informé du motif de la résiliation.

Twain se réserve le droit de résilier les procurations existantes sans avoir à justifier une telle résiliation. La décision de Twain sera notifiée par lettre recommandée et prendra effet dans les trois (3) jours calendrier suivant la réception de la notification.

 

7.     Services fournis à plusieurs titulaires

Les dossiers et avoirs au nom de plusieurs titulaires sont gérés sous leur co-signature, sous réserve d'éventuelles procurations.

In geval van onenigheid tussen de titularissen over hun handelingsbevoegdheid met betrekking tot het dossier, onder meer wanneer zij een feitelijke vereniging of een vennootschap zonder rechtspersoonlijkheid vertegenwoordigen, behoudt Twain zich het recht voor om het gebruik van het dossier op te schorten totdat zij onderling een akkoord hebben bereikt.

En cas de désaccord entre les titulaires sur leur capacité juridique au regard du fichier, y compris lorsqu'ils représentent une association ou une société sans personnalité morale, Twain se réserve le droit de suspendre l'utilisation du fichier jusqu'à ce qu'ils parviennent à un accord entre ont atteint.

Les titulaires se donnent toujours procuration pour clore le dossier, de sorte que l'ordre de clôture donné par l'un des titulaires est réputé avoir été donné par tous les titulaires conjointement.

La clôture d'un dossier par un titulaire au nom de tous les titulaires se fera sous la responsabilité de tous les titulaires. Twain ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la clôture et peut, s'il l'estime nécessaire, subordonner l'exécution de l'ordre de clôture à la confirmation préalable de tous les porteurs et ce sous la forme qu'il préfère.

 

8.    Services fournis aux mineurs

Les dossiers ouverts au nom d'un mineur sont considérés comme la propriété du mineur et sont gérés par les parents.

De ouders worden geacht gezamenlijk de goederen van de minderjarige te beheren, hetgeen inhoudt dat het optreden van één ouder de instemming van de andere ouder impliceert.

Les parents sont censés gérer conjointement les biens du mineur, ce qui signifie que l'action d'un parent implique le consentement de l'autre parent.

Twain doit être notifié par écrit de l'indisponibilité des biens du mineur et de toute autre transaction ou décision judiciaire confiant la gestion des biens du mineur à l'un des parents.

Twain ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un défaut de notification. Les parents gèrent les biens du dossier dans l'intérêt exclusif des mineurs. En cas de tutelle, les règles décrites ci-dessus s'appliquent également dans la mesure où elles ne sont pas dérogées par la loi ou une décision de justice.

9.    Acceptation de Client

La relation contractuelle entre Twain et le Client est basée sur la confiance mutuelle. Twain n'entrera donc dans une relation client avec des clients qu'elle accepte sur la base de sa politique d'acceptation des clients.

Twain dispose d'une pleine liberté contractuelle en ce qui concerne l'acceptation des Clients et peut de plein droit refuser de conclure un contrat sans avoir à motiver sa décision. Par exemple, Twain peut refuser d'accepter ou de retenir des personnes et entités juridiques si ses procédures et/ou réglementations de gestion des risques, opérationnelles ou de conformité qu'elle a élaborées en application des lois et réglementations qui lui sont applicables, l'exigent.

9.1. Choix du lieu de résidence

Pour la mise en œuvre des présentes Conditions Générales, le Client choisit le lieu de résidence à la dernière adresse communiquée à Twain, sans préjudice du droit de Twain de prendre en compte la résidence légale ou effective du Client.

9.2. Conflits d'intérêts

Twain a pris des mesures techniques et organisationnelles pour identifier, contrôler et gérer les conflits d'intérêts.

Toutefois, si les mesures prises par Twain s'avèrent insuffisantes pour éviter une situation de conflit d'intérêts, Twain en informera le Client avant d'agir en son nom.

Un résumé de la politique de Twain en matière de conflits d'intérêts est disponible sur le site Internet www.twain.eu. Des informations supplémentaires concernant cette politique peuvent également être fournies à la demande du Client.

10.  Services fournis à distance ou en dehors du lieu de vente

Les services de Twain ne sont pas soumis au droit de rétractation au sens du Code de droit économique.

Cela signifie que, même si le Client bénéficie du service en dehors des bureaux de Twain à Wilrijk, le Client ne peut pas invoquer le droit de rétractation de 14 jours, compte tenu de la nature du service.

Dans tous les cas, le Client a le droit de résilier le Contrat de Gestion Discrétionnaire à tout moment.

11.  Données personnelles

11.1. Déclaration de confidentialité

Le Client prend acte du fait que Twain traite ses données personnelles conformément à la « Déclaration de confidentialité ». Cette déclaration est disponible sur le site www.twain.eu ou sur simple demande auprès du chargé de clientèle.

Twain conseille au Client de consulter régulièrement cette déclaration au lien ci-dessus, ou d'en demander une copie afin de connaître les activités de traitement en cours de Twain.

11.2. Données personnelles de tiers

Dans le cas où les données personnelles fournies par le Client concernent des personnes autres que le Client, ce dernier s'engage à informer les personnes concernées de cette déclaration dans le cadre du traitement susvisé et, le cas échéant, à obtenir leur accord pour le traitement des données.

11.3. Confidentialité

Twain n'utilisera pas les informations confidentielles des Clients au profit de tiers, sans que cela n'empêche que les informations soient partagées au sein de Twain entre les services et les sociétés du groupe lorsque cela est nécessaire ou utile à l'exécution des services fournis dans les présentes conditions générales, sans le Client peut automatiquement présumer qu'un tel échange a eu lieu.

12.  Communication

 

12.1. Mode de communication

Twain communique avec le Client selon le mode de communication indiqué par le Client ou, à défaut, sur un support papier par voie postale. Dans ce dernier cas, toute correspondance sera envoyée au domicile du Client ou à l'adresse postale indiquée par celui-ci. Cette adresse pourra être modifiée ultérieurement par le Client sur notification par courrier. La modification prendra effet au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la réception de la notification.

L'envoi de la correspondance au Client est légalement prouvé par la remise d'une copie de celle-ci, ou sur la base des fichiers informatiques de Twain ou de la banque dépositaire. La date du document est également réputée être la date de son envoi. Le Client accepte expressément et sans réserve que les fichiers informatiques de Twain ou de la banque dépositaire fassent foi en cas de litige éventuel entre les parties. Le Client a le droit d'apporter la preuve contraire par tout moyen.

La correspondance relative aux opérations effectuées dans un fichier au nom de plusieurs titulaires, ainsi qu'à propos d'un fichier commun, est envoyée à l'adresse indiquée par les parties concernées par la concertation. La correspondance est réputée être parvenue à chaque personne concernée lorsqu'elle a été envoyée à l'adresse susvisée.

A défaut d'adresse commune, toute communication sera réputée valable pour tous les titulaires si elle est adressée à l'un d'eux.

12.2. Langue de communication

La communication peut avoir lieu en néerlandais, français ou anglais, selon la préférence indiquée par le Client.

13.  Frais et charges

Les tarifs et charges des différentes prestations sont détaillés dans le reporting périodique, disponible sur le profil du Client sur le site www.twain.eu.

Les tarifs et charges des différentes prestations sont détaillés dans le reporting périodique, disponible sur le profil du Client sur le site www.twain.eu. Un aperçu global des coûts des services de gestion d'actifs est disponible sur le site Web www.Twain.eu.

14.  Plaintes

Sans préjudice des dispositions ci-dessous et sous réserve de dispositions légales ou réglementaires contraires, les réclamations et observations ne seront prises en compte que si elles sont adressées par écrit au plus tard dans les six (6) mois à compter de la date à laquelle les faits se sont produits. au Compliance Officer d'Econopolis Wealth Management NV.

A l'adresse:

Econopolis Wealth Management NV

à l'att. de Compliance Officer

Sneeuwbeslaan 20, bus 12
B-2610 Wilrijk

Par e-mail:

compliance@econopolis.be

avec la déclaration sans équivoque qu'il s'agit d'une plainte officielle.

Le Compliance Officer confirme la réception de la plainte dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception. Dans la mesure où la plainte est claire et complète, Econopolis tentera de fournir une première réponse dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la plainte. Si Econopolis n'est pas en mesure de respecter ce délai, il en informera le client dans les meilleurs délais (par exemple si la question est complexe ou si Econopolis ne dispose pas d'informations pertinentes).

Si le traitement interne des réclamations n'apporte pas de réponse satisfaisante, les réclamations peuvent également être soumises au médiateur :

Ombudsfin, Ombudsman des litiges financiers, Belliardstraat 15-17 box 8, 1040 Bruxelles, téléphone +32 2 545 77 70, fax +32 2 545 77 79, e-mail : Ombudsman@Ombudsfin.be.

15.  Valeur probante de la preuve

Sous réserve de dispositions contraires dans les présentes Conditions Particulières et accords conclus entre le Client et Twain, le Client accepte expressément que Twain puisse utiliser tous les moyens de preuve autorisés par la loi.  

Le Client reconnaît que tous les ordres donnés par lui sur quelque support que ce soit et toutes les données électroniques, enregistrements de conversations téléphoniques, messages, relevés, fax et messages électroniques de Twain, ont la même valeur probante qu'un document écrit.  

Quelle que soit la nature ou le montant de l'acte juridique à prouver, Twain peut toujours apporter la preuve en matière civile ou commerciale en déposant une copie ou une reproduction de l'acte original. Sauf preuve contraire apportée par le Client, une copie ou une reproduction du document a la même valeur probante que l'original.

16.  Durée et résiliation de la relation Client

16.1. Durée de la relation Client

La relation avec le Client est conclue pour une durée indéterminée.

16.2. Résiliation unilaterale

Sauf convention contraire, le Client a le droit de mettre fin à la relation client sans indication de motif et sous réserve du délai de préavis tel que stipulé dans le Contrat avec le Client.

Twain a également le droit de mettre fin à la relation client, sans indication de motif et sous réserve du délai de préavis stipulé dans les accords avec le Client.

La partie qui souhaite mettre fin à la relation client en avisera l'autre partie par lettre recommandée. L'annulation prendra effet deux (2) jours après réception de l'avis qui précède. La résiliation concerne également les procurations données par le Client à des tiers.

Si la résiliation est à l'initiative de Twain, les frais payés par le Client pour des produits ou services dont il ne peut plus bénéficier seront remboursés pro rata temporis à compter du mois suivant le moment de la résiliation.

16.3. Droit applicable et tribunal compétant

Tous les droits et obligations entre Twain et le Client sont régis par le droit belge. Sauf disposition contraire ou si la loi prévoit la compétence exclusive ou non exclusive d'un autre tribunal, tout litige sera soumis pour règlement aux tribunaux de la juridiction où est situé le siège social de Twain au moment de l'ouverture de la procédure.

16.4. Clause d'indemnisation

La nullité ou l'inefficacité éventuelle de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales ou du Contrat de Gestion Discrétionnaire n'entraîne pas la nullité des autres dispositions incluses aux présentes.

17.  Gestion Discretionaire d'Actifs 

 

17.1. Général

Lorsque le Client bénéficie du service de gestion discrétionnaire d'actifs via Twain, Twain gère au mieux les actifs qui lui sont confiés.

17.2. Dépôt d'Actif

Twain ne stockera pas lui-même les actifs du Client. Les Actifs Confiés seront déposés auprès d'un dépositaire. Le Dépositaire con

Ce Compte sera géré sous la seule signature de Twain et son solde global ne pourra être négatif. Cependant, les sous-comptes par devise peuvent afficher temporairement un solde négatif. Les sous-comptes crédit et débit sont établis aux taux habituellement utilisés par le dépositaire pour la devise concernée.

Nonobstant les dispositions de l'alinéa précédent, il est expressément convenu que le Compte peut présenter temporairement un solde négatif s'il s'écoule un certain temps entre la date de la transaction elle-même et le règlement/paiement.

Seul le Client, dans une instruction au dépositaire avec copie à Twain (et conformément aux conditions du contrat avec le dépositaire), peut effectuer les opérations suivantes au débit du Compte : transferts de fonds ou d'instruments financiers vers un autre Compte.

Le Client doit tenir compte du fait qu'un retrait soudain de fonds ou d'instruments financiers peut affecter négativement la politique d'investissement et que, selon la composition du portefeuille, il peut s'écouler un certain temps avant que des liquidités suffisantes ne soient libérées pour pouvoir exécuter l'instruction de transfert .

17.3. Portée de la Gestion Discrétionnaire d'actifs 

Lorsque le Client bénéficie du service de gestion discrétionnaire de portefeuille, le Client autorise Twain à transférer les actifs (espèces et/ou instruments financiers) mis à sa disposition dans le cadre du contrat de gestion et transférés sur le(s) Compte(s) chez le dépositaire, à gérer.

S'agissant d'un mandat discrétionnaire, le Client sera informé des actions de gestion, mais le Client ne pourra pas prendre lui-même d'actions de gestion concrètes sur les actifs gérés par Twain. Le Client peut toujours contacter le chargé de clientèle s'il a des questions sur la gestion du portefeuille.

Twain et le dépositaire se réservent le droit de ne pas accepter la gestion de certains actifs après explication raisonnable.

Twain peut, de sa propre initiative, sans avoir à consulter ou informer le Client au préalable, prendre toutes décisions concernant la gestion des Actifs Confiés, dans le cadre de la réalisation des objectifs d'investissement énoncés dans la Convention de Gestion Discrétionnaire. Plus particulièrement, cette gestion pourra porter sur des opérations portant sur des valeurs mobilières au sens de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance financière. La gestion via Twain porte notamment sur les parts de compartiments d'organismes de placement collectif (« fonds »), qui peuvent suivre ou non un indice (« trackers »).

En principe, Twain n'investit pas dans les produits dérivés. Sous-jacents aux fonds, les produits dérivés peuvent être utilisés par les gestionnaires respectifs.

Pendant la durée de ce mandat, le Client ne peut, en principe, intervenir dans la gestion des Biens Confiés. Si le client devait néanmoins exceptionnellement lui donner instruction d'effectuer certaines opérations qu'il souhaite, alors sa demande doit être formulée en temps utile et par écrit. Si Twain est d'avis que les instructions du Client sont en conflit avec les objectifs d'investissement dans le profil d'investisseur MiFID, Twain en informera le Client et le Client devra confirmer les instructions données à Twain par écrit.

En tout état de cause, les opérations que Twain effectue sur instruction du Client sont effectuées aux risques et périls du Client et sous la responsabilité du Client. Twain se réserve le droit de retarder ou de refuser l'exécution des instructions par le Client afin de se conformer à ses obligations légales ou contractuelles. Twain en informera, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout retard dans l'exécution de ces instructions.

Le Client lui-même pourra continuer à exercer tous les droits extra-patrimoniaux attachés aux Biens Confiés (tels que les droits de vote) et par conséquent participer et voter aux assemblées générales, si le Client en informe Twain et le dépositaire suffisamment longtemps avance. Dans ce cas, les instruments financiers concernés pourront être bloqués à la demande du Client pour la durée nécessaire ou usuelle. Twain ne gérera pas les actifs pendant la durée de ce blocage.

Si le Client souhaite que Twain exerce les droits de vote pour son nom et son compte, le Client doit autoriser Twain à le faire par écrit.

Le Client autorise Twain à exercer tous autres droits (patrimoniaux) (souscription, attribution, conversion, conversion, ...), à percevoir les dividendes, intérêts et autres revenus liés à ces titres et à fournir les instructions nécessaires. Le produit et les revenus des actifs confiés seront réinvestis par Twain après avoir été crédités sur le compte.

Le Client reconnaît qu'il doit se conformer à toutes les obligations fiscales découlant des opérations effectuées dans le cadre de son ou ses portefeuilles, y compris celles découlant de l'achat ou de la vente d'actifs des portefeuilles.

Twain ne donne pas de conseils sur les conséquences juridiques et fiscales des investissements. Le Client est tenu d'obtenir des conseils fiscaux et juridiques concernant les investissements qu'il a envisagés.

17.4. Test d'adéquation

Avant que Twain n'effectue des actes de gestion dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire, le Client doit suivre la « procédure d'intégration » via le site Internet www.twain.eu.

Les questions soumises sur le site Web testent :

• La situation financière du Client : elle concerne principalement la situation familiale et professionnelle, les revenus et dépenses, ainsi que le patrimoine et son évolution prévisible.
• Objectifs d'investissement du Client : en particulier, Twain déterminera avec le Client la tolérance au risque, l'horizon d'investissement et les besoins de liquidité. Ces objectifs, et le profil d'investisseur qui en découle, varieront pour chaque compte géré par le Client auprès de Twain.
• La connaissance et l'expérience du Client en ce qui concerne les produits financiers pouvant être achetés en portefeuille

Les réponses à ces questions fournissent à Twain les informations nécessaires pour arriver à un profil d'investisseur adapté, sur la base duquel le portefeuille est géré. Si le Client refuse de fournir ces informations, le Client ne pourra pas accéder au service de gestion discrétionnaire de portefeuille.

17.5. Exécution des ordres

Lors de la passation d'ordres sur les instruments financiers des Clients, Twain prend toutes les mesures adéquates pour obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients, en tenant compte de divers critères tels que le prix, les coûts, la rapidité, la probabilité d'exécution et de règlement, la taille, la nature et tout autre aspects pertinents à l'exécution de la commande. Twain a développé et évaluera une politique d'exécution des commandes au moins une fois par an et chaque fois qu'il y a un changement important dans la capacité de Twain à toujours obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients.

Twain transmet les ordres de transactions sur titres au dépositaire spécifié dans le Contrat. C'est donc l'établissement qui agit en tant qu'exécuteur des ordres et est responsable du traitement administratif des ordres. La politique d'exécution des ordres du dépositaire mentionné s'applique donc à l'exécution des ordres. Twain ne prend aucune mesure dans la transmission des ordres au dépositaire qui pourrait affecter la qualité de l'exécution.

La politique de traitement des commandes et toute modification de cette politique seront portées à la connaissance des clients sur le site Web de Twain. En acceptant les conditions générales, le Client accepte la politique de traitement des commandes.

Twain publie chaque année sur son site Internet une liste des cinq premières entreprises d'investissement pour chaque catégorie d'instruments financiers en termes de volume de transactions auxquelles elle a soumis des ordres de clients pour exécution au cours de l'année précédente.

17.6. Responsabilité civile de Twain

Twain gérera le Compte au mieux de ses capacités conformément aux objectifs d'investissement choisis par le Client, en tenant compte des objectifs, des règles et restrictions et du risque financier accepté par le Client. Twain n'est tenu qu'à une simple obligation de moyens et n'est notamment pas en mesure d'offrir des garanties quant au rendement du portefeuille ou à l'évolution des cours, ni en général quant au résultat des transactions réalisées. Le Client accepte qu'une simple diminution de la valeur des actifs sous gestion n'est pas la faute de Twain. Le Client note que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Twain n'est responsable que des dommages directs résultant d'une erreur grave commise par Twain ; Twain n'est pas responsable des dommages indirects.

Twain ne pourra être tenu responsable de toute perte ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, c'est-à-dire de tout événement indépendant de la volonté de Twain affectant sa capacité à exécuter ses obligations, tel qu'une défaillance des moyens de communication. pour les commandes, instructions ou commandes, que cette défaillance se produise entre Twain et le Client ou entre Twain et un autre prestataire (tel que le dépositaire) ou en cas de guerre, émeute, grève, incendie, vol à main armée, inondation, panne technique grave , des problèmes informatiques, une panne de courant ou d'autres catastrophes.

17.7. Sous-traitance

Twain peut nommer des sous-traitants pour la gestion en vertu de l'Accord de gestion discrétionnaire d'actifs, y compris des sous-traitants au sein du groupe auquel Twain appartient. Nonobstant la délégation, Twain reste responsable de la gestion globale.

17.8. Information et rapport auprès du Client

Toutes les transactions effectuées par Twain dans le cadre du mandat de gestion discrétionnaire seront notifiées au client via le site Web wawww.twain.eu au moyen du « tableau de bord client ».

A l'exception des commentaires ou corrections concernant l'aperçu et les rapports, tous les commentaires ou corrections apportés par le Client concernant la gestion de fortune doivent être communiqués à Twain dans les 5 jours ouvrables suivant l'envoi des extraits de compte ou autres documents par ou le au nom de Twain ou du dépositaire.

Twain ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'une réception tardive des extraits de compte ou autres documents et n'acceptera aucune responsabilité particulière du fait que le Client souhaite uniquement recevoir l'ensemble de ces extraits de compte ou autres documents accompagnés du rapport de gestion, par lequel le le client accepte les risques liés à une vérification irrégulière de ses extraits de compte ou autres documents.

Sauf disposition contraire de la loi ou de la réglementation, Twain prépare une déclaration trimestrielle via le site Web, qui contient une analyse juste et équilibrée des activités menées et de la performance du portefeuille au cours de la période de référence.

Twain of de bewaarder behouden zich het recht voor de presentatie en de inhoud van het aan de Cliënt overgemaakte overzicht te wijzigen.

Twain ou le dépositaire se réserve le droit de modifier la présentation et le contenu de l'aperçu envoyé au Client.

L'absence de contestation de l'aperçu dans les 30 jours suivant sa mise en ligne implique que Twain sera déchargé de l'exécution de ses obligations de gestionnaire de fortune pour toute la période écoulée, sauf faute lourde de sa part.

Twain informe également le Client en cas de perte de 10% de la valeur totale du portefeuille, telle que déterminée au début de chaque période de reporting, et ensuite en cas de pertes de multiples de 10%, au plus tard par le fin du jour ouvrable au cours duquel ce seuil est dépassé ou, si ce seuil est dépassé un jour non ouvrable, à la fin du jour ouvrable suivant.

17.9. Waardering van de Activa in de beheerde portefeuille

Pour la valorisation des Actifs Confiés, Twain applique les règles suivantes :

• La valeur des espèces en dépôt sera constituée de la valeur nominale de ces Actifs.
• Les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cotés sur un marché réglementé ou tout autre marché organisé sont valorisés chaque jour ouvré aux derniers cours disponibles tels que publiés par les principaux fournisseurs de données externes ou fournis par les dépositaires.
• Les parts d'organismes de placement collectif sont évaluées sur la base de la dernière valeur liquidative disponible.

La méthode utilisée pour calculer les rendements est conforme aux normes internationales applicables. Cette méthode, appelée Time Weighted Rate of Return (TWRR) ou Time Weighted Return Method, utilise des taux de rendement pondérés dans le temps, qui sont ajustés en fonction des différentes entrées et sorties du Portefeuille. Dans les Portefeuilles, les rendements sont calculés quotidiennement selon la formule :

• TWRR=(1+R1)*(1+R2)*...*(1+Rn)-1
  Ou:
  Rt = (valeur du Portefeuille au jour t - valeur du Portefeuille au jour t-1 -
• Fluxt)/ valeur du Portefeuille au jour t-1
  Fluxt = cashflow in- et/ou out au jour t
  • n = # jours durant la période observée

Le rendement est calculé frais inclus. Lorsque les actifs du Portefeuille paient un dividende/coupon/intérêt, ceux-ci sont pris en compte pour le calcul des rendements.

Twain calcule le rendement sur la base des rendements quotidiens, qui sont calculés en traçant la valeur de clôture de ce jour, moins les dépôts effectués et plus les retraits, par rapport à la valeur de clôture du jour précédent. Les rendements quotidiens sont ensuite cumulés en rendements sur des périodes plus longues.

17.10. Benchmark

Twain établit un indice de référence approprié en fonction du profil d'investisseur du Client.

17.11. Rétrocessions & Commissions 

Twain ne reçoit pas d'avantages (honoraires de tiers) dans le cadre de la fourniture de services de gestion d'actifs. Si Twain percevait néanmoins ces rétrocessions ou des commissions, ils seraient répercutés sur le Client.

17.12. Tarifs

Les frais facturés par Twain pour les services rendus sont facturés sur une base trimestrielle.

La première indemnité est calculée pro rata temporis, c'est-à-dire sur la base des jours entre le début du mandat et la fin du trimestre, calculée sur la valeur des Actifs Confiés à la fin du premier trimestre (incomplet).

En cas de résiliation en cours d'année, l'indemnité due à Twain pour le trimestre en cours sera calculée pro rata temporis jusqu'à la date de résiliation.

A la demande du Client, une facture sera adressée avec les frais de gestion dus.

Le client autorise Twain à prélever les frais susmentionnés directement de son compte financier. Ceci s'applique également aux droits et taxes dus par la loi et, d'une manière générale et conformément aux tarifs appliqués par Twain, à toutes autres commissions et frais de toute nature relatifs aux opérations effectuées pour le compte du client dans le cadre du présent mandat.

Toute modification de la rémunération de Twain sera convenue entre Twain et le client. Twain informera le client par écrit de tout changement proposé. Si le client ne résilie pas cet accord dans les 14 jours suivant l'envoi de la proposition, il est présumé qu'il a accepté les nouvelles conditions d'indemnisation proposées.

 

17.13. Maintien et rapport de données

Twain conservera toutes les informations utiles concernant les ordres transmis et les transactions exécutées pour le compte de ses Clients à la disposition de l'autorité compétente pendant une durée de sept ans. Les détails complets et exacts de ces transactions seront également communiqués à l'autorité compétente dans les meilleurs délais et au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant. A ce titre, le Client est informé que certaines de ses données personnelles, ainsi que des caractéristiques de ses commandes ou de ses transactions, sont ainsi transmises à l'autorité compétente.

17.14. Liquidation du portefeuille

À la fin de la relation, Twain demande des instructions au Client pour transférer les actifs sous gestion sur un autre compte et/ou pour liquider les positions.

Sauf stipulation contraire dans le contrat, toutes les dettes et obligations du Client envers Twain deviendront immédiatement exigibles et payables sans mise en demeure et tous les services fournis par Twain au Client prendront fin.